Ressources

Les ressources financières du SEY sont essentiellement constituées par des redevances de fonctionnement et d’investissement calculées à partir de formules assez  complexes (qui tiennent compte du nombre d’habitants et de la longueur des réseaux du territoire concerné par le syndicat) et versées par ERDF et GrDF au syndicat.  Sachant que les prélèvements sont effectués sur les factures de tous les abonnés.


En d’autres termes : les communes n’ont donc rien à débourser (en cotisation ou en subvention) pour adhérer au syndicat et pour bénéficier de tous les avantages et services offerts par le syndicat !

 

Liste des sommes qui transitent par le SEY :

1) LA REDEVANCE DE FONCTIONNEMENT R1


Panneaux solaires

Elle est fonction de la longueur des réseaux et de la population du territoire concerné par le SEY.
Elle couvre les dépenses de fonctionnement du SEY qui comprennent essentiellement les charges à caractère général, les frais de personnel et les contrôles de missions de service public.

2) LA REDEVANCE D’INVESTISSEMENT R2


La redevance R2 (dite d’investissement, calculée en fonction des travaux sur le réseau électrique et éclairage public) perçue par le SEY, est reversée aux collectivités adhérentes sur la base de ce que ces collectivités auraient perçu si elles n’avaient pas adhéré au SEY majorée de 30%.

3) LES SUBVENTIONS LIéES AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RéSEAUX


Les opérations d’enfouissement de réseaux améliorent l’esthétique des réseaux de distribution publique et contribuent à l’amélioration substantielle de la qualité de la desserte et à la sécurisation des ouvrages de la concession.

 

Dans le cadre du cahier des charges de concession, le concessionnaire cofinance à hauteur de 40% des opérations d’enfouissement réalisées sur le territoire du syndicat selon une enveloppe annuelle plafonnée. Ces subventions sont reversées intégralement aux communes.

4) LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’éLECTRICITé (TCCFE)


Pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants, le syndicat exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité perçoit et reverse aux communes trimestriellement la TCCFE selon un coefficient unique de la taxe fixé par le Comité syndical (loi NOME du 7 décembre 2010).