Le Syndicat d’Energie des Yvelines est un syndicat mixte fermé composé de 201 communes.

Celles-ci sont représentées, soit directement, soit par l’intermédiaire de leur EPCI (Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, SIRE et SIERTECC). A la suite des élections municipales et intercommunales, les conseils municipaux et communautaires nouvellement élus désignent leur(s) représentant(s) au SEY.

Le Comité du SEY est l’organe délibérant du SEY, il est composé de délégués ENERGIE (Electricité et Gaz) qui représentent les communes ou les EPCI pour l’ensemble des compétences transférées au SEY.

Le Comité fixe la politique du Syndicat, se prononce sur les budgets, l’exercice des compétences et traite des questions relatives aux contrats de concessions. Il se réunit en moyenne 4 fois par an.

Les conseils municipaux (lorsque la commune est directement adhérente au SEY) ou le conseil communautaire est appelé à désigner les délégués qui les représenteront au sein de ce Comité.

Conformément aux statuts du SEY, le nombre de délégués dont dispose une collectivité adhérente pour la représenter est calculé en fonction de la population, les délégués suppléants sont en nombre égal à celui des titulaires.
  - de 0 à 100 000 habitants, deux délégués titulaires par tranche entière de 25 000 habitants, un délégué titulaire par tranche inférieure à 25 000 habitants ;
  - de 100 001 habitants à 150 000 habitants, deux délégués titulaires supplémentaires par tranche entière de 50 000 habitants, un délégué titulaire par tranche inférieure à 50 000 habitants ;
  - au-delà de 150 000 habitants, deux délégués titulaires supplémentaires par tranche de 100 000 habitants, un délégué titulaire par tranche inférieure à 100 000 habitants.

La délibération de désignation des délégués doit être adressée au SEY accompagnée des fiches de renseignements des délégués et de la collectivité. Elles peuvent être adressées au SEY soit par courrier soit par e-mail : accueil@sey78.fr

Lors de sa première réunion, les délégués du Comité élisent, parmi eux, le président, les vice-présidents et les assesseurs, membres du Bureau.

Ce Comité pour le renouvellement des instances du SEY aura lieu au cours du mois de septembre à la salle des fêtes de Maule.

 

SEY 78

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