Consultation pour des missions de Maîtrise d'Oeuvre pour l’enfouissement (des réseaux BT et HTA, des réseaux Courants Faibles, des réseaux d’éclairage public) et L’aménagement de voirie et L’éclairage public associés.

 

Le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) regroupe actuellement 201 communes dont 121 de moins de 2 000 habitants, il est l’autorité concédante sur le territoire des communes adhérentes pour l’exploitation des réseaux de distribution d’électricité, le concessionnaire étant Enedis.

Les travaux d’enfouissement sont réalisés à la demande des communes ou collectivités. Dans ce cadre, le SEY établit chaque année un programme d’enfouissement selon une enveloppe allouée conformément à l’article 8 du Contrat de Concession signé avec Enedis. Ces travaux d’enfouissement des réseaux basse tension contribuent à l’amélioration esthétique des réseaux de distribution publique, à l’amélioration de la qualité de la desserte et à la sécurisation des ouvrages de la concession.

Conformément au nouveau Contrat de Concession signé le 21 novembre 2019 entre le SEY, Enedis et EDF, concernant les travaux d’enfouissement de réseaux, l’article 5 de l’annexe 1 du Contrat de Concession définit les conditions d’exécution des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, notamment la maîtrise d’ouvrage. En application de l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique, le SEY délègue la maîtrise d’ouvrage à ses collectivités par une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage, pour de l’ensemble des travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité basse tension.

Pour répondre à l’attente de ses collectivités adhérentes, le SEY souhaite obtenir des propositions de mission pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’enfouissement et des travaux de voirie et l’éclairage public associés.

Cette mission couvre les aspects : techniques, administratifs, financiers.

  • Mission d’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
  • Des réseaux BT et HTA
  • Des réseaux Courants Faibles
  • Des réseaux d’éclairage public
  • Mission d’AMENAGEMENT DE VOIRIE et L’ECLAIRAGE PUBLIC ASSOCIÉS à l’enfouissement

A l’issue de cette consultation, le SEY signera avec chaque entreprise ayant répondu à ses attentes une convention de partenariat.  Ces conventions de partenariat ne seront pas conclues avec des prestataires groupés solidaires.

Les collectivités du SEY pourront ainsi passer soit par l’un des bureaux d’étude ayant conventionné avec le SEY, soit par le bureau d’étude de leur choix. Les collectivités qui souhaitent recourir aux services d’un bureau d’étude conventionneront avec le SEY.

Les éléments de la mission sont définis dans le document de Présentation de la mission.

Les entreprises qui souhaitent répondre à cette consultation doivent compléter le formulaire de la Mission type ainsi que le Détail estimatif des éléments.

Leur offre doit être transmise au SEY avant le : 30 Septembre 2020

Documents de la Consultation:

     - Présentation de la Mission

     - Mission Type

     - Détail Estimatif des Éléments de Mission

 

 

SEY 78

Espace "La Bonde" 6 rue des Artisans
78760 JOUARS PONTCHARTRAIN


01 30 68 64 10


Contactez-nous


Lundi au vendredi : 9h  - 17h