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Les principales activités du SEY sont le contrôle et le suivi des concessions d’électricité et de gaz pour leur qualité et leur performance, et la distribution d’énergie.

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Recueil des délibérations du Comité et du bureau du SEY au titre de l'année 2026 :

 
    Numéro          
 Objet de la délibération   Date de Publication

2026-01

 Mise à jour du programme travaux 2023 (Article 8) 13/01/2026

2026-02

 Mise à jour du programme travaux 2024 (Article 8) 13/01/2026

2026-03

 Mise à jour du programme travaux 2025 (Article 8)

13/01/2026

2026-04

 Approbation du programme travaux 2026 (Article 8)

13/01/2026

2026-05

Budget principal du SEY - Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 et débat

23/01/2026

2026-06

Budget principal du SEY - Soutien financier du SEY en matière de Conseil en Energie Partagé - Exercice 2026

23/01/2026

2026-07

Budget principal du SEY - Soutien financier du SEY en matière d’horloges astronomiques ou cellules crépusculaires - Exercice 2026

23/01/2026

2026-08

Budget principal du SEY - Soutien financier du SEY pour le financement des travaux pour la conversion ou remplacement de chaudières - exercice 2026

23/01/2026

2026-09

Budget principal du SEY - Soutien financier du SEY pour le financement des études ou des travaux pour la réalisation ou l’extension des réseaux de chaleur et de froid - Exercice 2026

23/01/2026

2026-10

Budget annexe SEY EnR : Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 et débat

23/01/2026

2026-11

Budget annexe SEY EnR : Fixation des durées d’amortissement des immobilisations

23/01/2026

2026-12

Régie SEY MA BORNE : Création de la Régie à Autonomie Financière

23/01/2026

2026-13

Régie SEY MA BORNE : Désignation du Directeur de la Régie

23/01/2026

2026-14

Budget annexe SEY MA BORNE : Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 et débat

23/01/2026

2026-15

Compétence Gaz : Adhésion de CHAMBOURCY

23/01/2026

2026-16

Compétence Gaz : Adhésion de THIVERVAL-GRIGNON

23/01/2026

2026-17

Compétence Gaz : Adhésion de VILLIERS-SAINT-FREDERIC

23/01/2026

2026-18

Compétence Mobilité Propre : Modification de la tarification pour les usagers des bornes de recharge à compter du 1er mars 2026

23/01/2026

2026-19

Compétence Mobilité Propre : Adhésion de la commune de LIMETZ VILLEZ

23/01/2026

2026-20

Compétence Mobilité Propre : Adhésion de la commune de CERGY

23/01/2026

2026-21

Compétence Réseaux de Chaleur : Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement d’autorités concédantes entre le SEY et le SIGEIF pour le réseau chaleur

23/01/2026

2026-22

Compétence Réseaux de Chaleur : Augmentation du capital de la SAS Verdy

23/01/2026

2026-23

Compétence Réseaux de Chaleur : Autorisation du Président à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la SAS Verdy

23/01/2026

2026-24

Compétence Réseaux de Chaleur : Désignation d’un suppléant pour l’ensemble des réunions des associés et attributions afférentes de la SAS Verdy

23/01/2026

2026-25

Création de la Commission de Délégation de Services Publics

23/01/2026

2026-26

MDE Centrale d’achats SIPP’n’Co du SIPPEREC : Renouvellement des modalités d’accompagnement du SEY pour les collectivités adhérentes

23/01/2026

2026-27

Budget Principal - Adoption du Compte Financier Unique 2025

19/03/2026

2026-28

Budget Principal - Affectation des résultats de l’exercice 2025 sur 2026 19/03/2026

2026-29

Budget Principal - Subvention d’équilibre pour le budget annexe SEY EnR pour 2026 19/03/2026

2026-30

Budget Principal - Dotation initiale du budget principal à la Régie SEY ma Borne  19/03/2026

2026-31

Budget Principal - Constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement courant en lien avec le contentieux RH de 2012 19/03/2026

2026-32

Budget Principal - Reconduction du reversement d’une part de redevance R1 au SIERTECC – année 2025 19/03/2026

2026-33

Budget Principal - Adoption du budget primitif 2026

19/03/2026

2026-34

Budget annexe de la Régie SEY ENR - Adoption du Compte Financier Unique 2025

19/03/2026

2026-35

Budget annexe de la Régie SEY ENR - Affectation des résultats de l’exercice 2024 sur 2025 19/03/2026

2026-36

Budget annexe de la Régie SEY ENR - Constitution d’une provision pour risques et charges d’exploitation (Accise sur l’électricité) 19/03/2026

2026-37

Budget annexe de la Régie SEY ENR - Adoption du budget primitif 2026 19/03/2026

2026-38

Budget annexe de la Régie SEY ENR - Fixation des durées d’amortissement des immobilisations 19/03/2026

2026-39

Régie SEY MA BORNE - Approbation du règlement intérieur de la Régie SEY ma Borne 19/03/2026

2026-40

Budget annexe de la Régie SEY MA BORNE - Constitution d’une provision pour risques et charges d’exploitation en cas de dégradations 19/03/2026

2026-41

Budget annexe de la Régie SEY MA BORNE - Adoption du budget primitif 2026 de la régie SEY ma Borne 19/03/2026

2026-42

Budget annexe de la Régie SEY MA BORNE - Affectation de l’actif et des subventions reçues du budget principal du SEY vers le budget annexe de la régie SEY ma Borne 19/03/2026

2026-43

Budget annexe de la Régie SEY MA BORNE - Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations du SPIC SEY ma Borne 19/03/2026

2026-44

Compétence Réseaux de Chaleur - Avis sur le lancement de la DSP de Louveciennes 19/03/2026

2026-45

Compétence Mobilité Propre - Lancement d’un nouveau groupement de commande de déploiement des bornes de recharge (IRVE) 19/03/2026

2026-46

RH - Création d’un poste permanent au sein du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs 19/03/2026

 

Recueil des délibérations du Conseil d'Exploitation de la Régie SEY Energies Renouvelables
au titre de l'année 2026 :

Numéro

Objet de la délibération

Date de Publication

ENR-2026-01

Ombrière solaire "Parking de la Gare" à BRÉVAL : conditions financières du projet

 11/03/2026

 

Recueil des Décisions du Président au titre de l'année 2026 :

Numéro

Objet de la décision

Date de Publication

DEC-2026-01 

Conseil en Énergie Partagé (CEP) - Attribution d'une aide financière du SEY à la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX 29/01/2026
DEC-2026-02

Travaux de Conversion ou Remplacement de Chaudières - Attribution d'une Aide Financière du SEY  à la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE

21/04/2026
DEC-2026-03

Budget Principal : Constitution d'une provision pour créances douteuses pour l'exercice 2026

02/06/2026
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