Le service du Gaz

1. Représentation schématique des réseaux gaz en France

Reseaux gaz en France

2. Le patrimoine administré par le SEY

88 communes adhèrent à la compétence pour la distribution publique de gaz naturel, cette concession représente une population de 550 687 habitants.

3. Le territoire administré par le SEY

Territoire gaz SEY janvier 2019

Le cahier des charges

Conscient de la difficulté pour les communes d’assumer seules la mission de contrôle du bon accomplissement des missions de service public de la distribution publique de gaz, le SEY a choisi d’inscrire au premier rang de ses compétences optionnelles la distribution publique de gaz pour le compte des collectivités qui en font la demande. Ainsi, le SEY contrôle le concessionnaire GrDF et s’assure qu’il réponde bien aux exigences du cahier des charges signé en novembre 2013.

Activités et contrôle (rapport de contrôle, audit)

La concession est constituée de 1 667 km de canalisations et 110 176 compteurs résidentiels actifs au 1er janvier 2018.

Le SEY exerce un contrôle continu du concessionnaire GrDF et produit annuellement un rapport d’audit portant notamment sur :

  • Les ouvrages concédés de la distribution publique de gaz
  • L’entretien et la maintenance des ouvrages
  • Les mesures adoptées en termes de sécurité
  • La surveillance et l’incidentologie
  • Les services rendus aux usagers
  • Les aspects comptables et financiers

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SEY 78

Espace "La Bonde" 6 rue des Artisans
78760 JOUARS PONTCHARTRAIN


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