Le service du Gaz
1. Représentation schématique des réseaux gaz en France
2. Le patrimoine administré par le SEY
93 communes adhèrent à la compétence pour la distribution publique de gaz naturel, cette concession représente une population de 581 646 habitants.
3. Le territoire administré par le SEY
Le Cahier des Charges
Conscient de la difficulté pour les communes d’assumer seules la mission de contrôle du bon accomplissement des missions de service public de la distribution publique de gaz, le SEY a choisi d’inscrire au premier rang de ses compétences optionnelles la distribution publique de gaz pour le compte des collectivités qui en font la demande. Ainsi, le SEY contrôle le concessionnaire GrDF et s’assure qu’il répond bien aux exigences du cahier des charges signé en novembre 2013.
Activités et Contrôle (rapport de contrôle, audit)
La concession est constituée de 1 749 km de canalisations et 118 445 compteurs résidentiels actifs au 1er janvier 2022.
Le SEY exerce un contrôle continu du concessionnaire GrDF et produit annuellement un rapport d’audit portant notamment sur :
- Les ouvrages concédés de la distribution publique de gaz,
- L’entretien et la maintenance des ouvrages,
- Les mesures adoptées en termes de sécurité,
- La surveillance et l’incidentologie,
- Les services rendus aux usagers,
- Les aspects comptables et financiers.
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Consultez l'article "Les Achats Groupés d’Énergie"
