Bonification de R2

La redevance R2 (dite redevance d’investissement) perçue par le SEY au prorata des travaux sur les réseaux électriques et d'éclairage public réalisés au cours de l’année N-2, est reversée aux collectivités adhérentes sur la base de ce qu’elles auraient perçue si elles n’avaient pas adhéré au SEY, majorée de 30%.

Sont éligibles à la redevance R2, les travaux neufs d’extension ou de renforcement des réseaux de distribution publique d’électricité et les travaux d’extension, de renforcement ou de renouvellement des installations d’éclairage public.

Travaux d’enfouissement des réseaux : Article 8

Dans le cadre du cahier des charges de concession (Article 8), le concessionnaire cofinance à hauteur de 40 % les opérations d’enfouissement des réseaux électriques réalisées sur le territoire du SEY et préalablement inscrites sur un programme de travaux selon une enveloppe annuelle plafonnée.

Ces travaux d’enfouissement de réseaux doivent contribuer à l’amélioration esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité, à l’amélioration de la qualité de la desserte et à la sécurisation des ouvrages de la concession. Cette subvention est reversée intégralement aux communes.

Bornes de recharge pour véhicules électriques

Le SEY accompagne ses collectivités adhérentes au groupement en subventionnant à hauteur de 3 000 € maximum l’implantation de bornes de recharge d’une puissance de 36 kVA.

Maîtrise de l’énergie dans les bâtiments

Le SEY souhaite encourager les communes présentes sur son territoire à mener des actions concrètes pour maîtriser leurs consommations d’énergie, notamment en les incitant à signer des conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de Conseil en Énergie Partagé (CEP).
Le CEP est un dispositif mis en place par l’Agence Locale ALEC SQY sur le sud des Yvelines et Energies Solidaires sur le nord des Yvelines, il vise à aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques.

Les communes signent une convention pluriannuelle d’objectifs qui comprend :

  • Une analyse énergétique : analyse des consommations énergétiques (bâtiment et éclairage public)
  • Une analyse technique : élaboration de fiches bâtiment reprenant les informations principales (caractéristiques de l’enveloppe, des équipements, compteurs, préconisations)
  • Une analyse des contrats de fourniture : recensement des points de comptages et préconisations (adaptation des puissances souscrites, erreurs de facturation, harmonisation des libellés).

Le SEY propose à ses communes un soutien financier en complément des participations qui peuvent être versées par les partenaires qui contribuent au financement de la mission de CEP, tels que l’ADEME, Parc Nationaux Régionaux et les EPCI ou autres.

Ce soutien financier complémentaire sera de 1 500 € par commune, il est réservé aux communes présentes sur le territoire du SEY. Il s’agit d’un soutien financier exceptionnel versé une seule fois pour l’ensemble de la période d’engagement de 3 ans et au titre des conventions signées en 2019.

SEY 78

Espace "La Bonde" 6 rue des Artisans
78760 JOUARS PONTCHARTRAIN


01 30 68 64 10


Contactez-nous


Lundi au vendredi : 9h  - 17h