ACTIVITÉS DU SEY

Aujourd’hui, le SEY, conformément à l’article 68 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, s’est doté d’une vision prospective et planifie ses déploiements à l’échelle de l’ensemble du département en réalisant le Schéma Directeur Départemental (SDIRVE).
Ce schéma comprend un état des lieux des bornes déjà présentes sur le territoire, une estimation prospective des besoins sur la voie publique, une stratégie et des objectifs intégrant les déploiements réalisés par le SEY et les autres acteurs publics (SIGEIF, SIELY, et communes restées indépendantes). L’objectif est d’assurer un maillage complet et calibré aux besoins de recharge des usagers de véhicules électriques et adaptés à chaque commune.
Le SEY a décidé d’investir massivement sur le déploiement des bornes avec un objectif de 100 bornes par an jusqu’en 2026.
Les bornes installées à partir de 2023 sont des Bornes Lafon Pulse 22WL avec 2 points de charge (T2S chacun + E/F chacun).

Les bornes installées à partir de 2024 sont quant à elles de la marque Scame Sesame 22WL avec également 2 points de charge (T2S chacun + E/F chacun).

Une tarification différenciée selon le type de borne est mise en place sans coût d'abonnement à partir du 01 mars 2026. Pour information, l'achat du badge est au prix de 9.60€.

Le coût de la recharge se découpe de cette façon :

Borne 22 kW:

Borne 36 kW:

• Recharge de tous types de véhicules électriques,
• Assistance 7J/7 – 24H/24, 
• Badges utilisables sur d’autres réseaux en France,
• Accès aux badges des autres réseaux aux bornes.

Comment accéder au service ?

Pour toutes les informations sur
- la localisation des bornes,
- les tarifs,
- l'abonnement,
- l'utilisation occasionnelle.

vous pouvez vous connecter sur ce portail : alizecharge.com/fr/partenaires/sey78

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Questions  / réponses : toutes les questions sur le portail partenaire

Qui peut demander un badge ?
Pour développer la mobilité électrique, le réseau Sey ma Borne est ouvert à tous ceux qui se déplacent en Yvelines, qu’ils soient habitants du territoire ou non !

C’est gratuit ?
Depuis le 1er Janvier 2022, le badge est au prix de 9.60€ TTC. Aucun abonnement n'est requis.

Combien de temps me faut-il pour recharger ma batterie ?
Le réseau "SEY ma borne" met à disposition des bornes de recharge accélérée (3-22 kW).Une heure peut suffire, selon les véhicules, à recharger complètement votre batterie. Il convient de noter qu’en cas de charge de deux véhicules en simultané, la puissance se répartira entre les deux, dans la limite de 36 KVA au total.

Quels sont les types de prises disponibles sur les bornes ?
Chaque borne dispose de 2 points de charge, équipés d’une prise domestique de type E/F et d’une prise de Type 2.

Avec le badge, peut-on se brancher sur d’autres réseaux  ?
Oui, voir sur la carte la localisation des bornes accessibles.

Le SEY a mis en place des groupements de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz naturel.
Ces groupements de commandes permettent de mutualiser l’achat public : en générant d’importants volumes de consommation, ils permettent d’obtenir de meilleurs prix et services.

Ils évitent la multiplication des procédures de mise en concurrence en les regroupant en un seul appel d’offres. De plus, les marchés du gaz naturel et de l’électricité sont complexes et évolutifs : acheter de telles énergies requiert des compétences spécifiques et une connaissance précise de ces marchés. Par son expérience acquise de longues dates dans l’énergie, le SEY met en place une procédure très encadrée, avec la rédaction de cahiers des charges correspondants à la fois aux besoins de ses adhérents et aux attentes des fournisseurs.

Les groupements sont ouverts aux communes et établissements publics de coopération intercommunale situés en Île de France (syndicats et autres collectivités).

Le SEY est le coordonnateur de deux groupements d’achat d’énergie, l’un en gaz l’autre en électricité.

Groupement d’Achat de gaz 

Le 2ème marché subséquent du troisième groupement de commandes de gaz naturel, représente 103 membres, 121 communes et 837 sites. Courant 2022, le marché d'achat groupé de gaz a été remis en concurrence pour un démarrage au 1er janvier 2023. Ce nouveau marché a été attribué à ENGIE. 

La stratégie d’achats du SEY, prix indexé sur le PEG Nord et l’intégration d’une option SWAP, permet d’absorber les hausses de la TICGN et ainsi générer des économies significatives pour les adhérents.

L’Option SWAP consiste à acheter à plusieurs reprises des prix fixes. Il s’agit de bloquer les prix sur plusieurs périodes au cours de l’année en effectuant une veille du marché et en cliquant à chaque fois qu’une opportunité se présente.)

Groupement d’Achat d’Électricité 

Le 2e marché subséquent du marché d’achat d’électricité courant sur l'année 2026, représente 191 membres, 222 collectivités et plus de 4 400 sites. Courant 2025, le marché d'achats groupés d'électricité a été remis en concurrence pour un démarrage au 1er janvier 2027. Ce nouveau marché sur la période 2027-2030 ne comporte plus qu'un seul lot unique qui regroupe l'ensemble des profils de contrats (C2, C3, C4 et C5). Le lauréat pour le nouveau marché d’électricité est EDF (tarifs ≤ à 36 kVa– anciens tarifs bleus).

Le dispositif de l'ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique) étant supprimé au 01/01/2026, l'approvisionnement de l'électricté étant à 100% en prix de Marché.

La mutualisation des besoins permet de générer des économies importantes et permet également aux petites/moyennes collectivités une mise en consultation mutualisée pour répondre aux exigences de la commande publique. Cela permettant également de bénéficier de prix plus avantageux du fait du volume total de sites contenus dans le marché d'achats groupés porté par le SEY.

1. Représentation schématique des réseaux gaz en France

2. Le patrimoine administré par le SEY

93 communes adhèrent à la compétence pour la distribution publique de gaz naturel, cette concession représente une population de 581 646 habitants.

3. Le territoire administré par le SEY

Conscient de la difficulté pour les communes d’assumer seules la mission de contrôle du bon accomplissement des missions de service public de la distribution publique de gaz, le SEY a choisi d’inscrire au premier rang de ses compétences optionnelles la distribution publique de gaz pour le compte des collectivités qui en font la demande. Ainsi, le SEY contrôle le concessionnaire GrDF et s’assure qu’il répond bien aux exigences du cahier des charges signé en novembre 2013.

La concession est constituée de 1 749 km de canalisations et 118 445 compteurs résidentiels actifs au 1^er janvier 2022.

Le SEY exerce un contrôle continu du concessionnaire GrDF et produit annuellement un rapport d’audit portant notamment sur :

• Les ouvrages concédés de la distribution publique de gaz,
• L’entretien et la maintenance des ouvrages,
• Les mesures adoptées en termes de sécurité,
• La surveillance et l’incidentologie,
• Les services rendus aux usagers,
• Les aspects comptables et financiers.

Consultez l'article "Les Achats Groupés d’Énergie"

L’Électricité joue un rôle central dans notre vie au quotidien, que ce soit à la maison, au travail ou pour nos loisirs. Nous comptons tous sur cette électricité fiable et durable qui reste à un prix abordable. Aussi, les décisions prises aujourd’hui détermineront si nos enfants profitent aussi de ce service public si précieux…

Pour ce faire, l'électricité traverse de nombreuses installations avant d'arriver chez nous ! Produite dans des centrales électriques, par des éoliennes ou des centrales solaires, elle emprunte ensuite un réseau de transport Haute Tension de type B. Au cours de son parcours, on diminue sa tension grâce à des postes sources pour la transformer en HTA : c’est le début du réseau de distribution publique d'électricité. Enfin, d’autres transformateurs réduisent encore sa tension pour la rendre utilisable par nos habitations. C'est le chemin de l'électricité :

Au plan local, le service de la distribution publique d’électricité, placé sous la responsabilité du Syndicat d’Énergie des Yvelines, s’articule autour de deux axes majeurs :

• la distribution d’électricité proprement dite, à travers des réseaux déployés à l’amont, dans le prolongement des réseaux de transport, et à l’aval jusqu’au compteur présent au domicile de chaque abonné,
• la fourniture d’électricité aux tarifs dits « réglementés », c’est-à-dire fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) avec l’assentiment du gouvernement (à l’inverse des tarifs dits « de marché » laissés à la libre appréciation des différents fournisseurs).

Concrètement, cela se traduit par deux grandes missions :

• Le contrôle de concession
• La loi Nome et les investissements sur le réseau

Comment adhérer à la compétence électricité du SEY :

• Consulter l'article "Comment adhérer au SEY"

Le SEY est l’autorité concédante de la distribution publique d’électricité pour le compte de 201 communes des Yvelines et du Val d'Oise qui lui ont transféré cette compétence. À ce titre, le SEY avait signé en 2000 un premier Cahier des Charges de Concession pour le service public de l’électricité pour une durée de 20 ans.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France Urbaine, Enedis et EDF ont signé le 21 décembre 2017 un accord-cadre préconisant un nouveau modèle de contrat de concession d’électricité, pour une relation contractuelle modernisée entre les autorités concédantes, Enedis et EDF garantissant la qualité du service concédé et adaptée aux enjeux de la transition énergétique.

Le SEY, EDF et Enedis ont mené, durant une année, des négociations afin que la signature sur la base de ce nouveau modèle adapté au territoire du SEY puisse intervenir dans le respect des droits et obligations de chacune des parties.
Les négociations ont abouti à la signature d’un nouveau Cahier des Charges de Concession, le 21 novembre 2019, pour une durée de 25 ans.

Le SEY est propriétaire de 9 285 km de réseaux basse et haute tension de type A (HTA) pour le compte de ses adhérents. Par ailleurs, le syndicat s’assure que les 1 010 373 habitants des 201 communes membres des départements des Yvelines et du Val d’Oise bénéficient d’un service public d’électricité de qualité.

Le réseau de distribution de l’électricité est exploité par le concessionnaire Enedis. EDF, dans le cadre de ses missions de service public, assure la fourniture d’électricité aux clients bénéficiant des tarifs réglementés de vente.

Il revient au SEY en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie (AODE) d’exercer, pour le compte de ses communes membres, le contrôle du bon accomplissement des missions de service public d’Enedis et d’EDF fixées par le cahier des charges de concession.

L’objectif du contrôle de concession consiste à :

• Vérifier la qualité de l’électricité
• Assurer la conformité technique des projets de travaux du concessionnaire
• Contrôler les aspects comptables et financiers de la concession
• Garantir des relations exemplaires entre le concessionnaire et les usagers

Les chiffres clés 2022 de la concession :

La loi du 7 décembre 2010 portant sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, dite loi NOME, institue les conférences départementales, placées sous l’égide des Préfets, au cours desquelles sont présentés les programmes d’investissements des différents intervenants (gestionnaires de réseaux de distribution et le cas échéant les autorités organisatrices) sur les réseaux publics de distribution d’électricité de chaque département.

Cette disposition vise à favoriser la coordination entre l’autorité concédante (propriétaire des réseaux de distribution) et le concessionnaire ERDF (Gestionnaire de ces réseaux) afin de renforcer l’optimisation de l’ensemble des investissements. Ce dialogue doit également permettre de faire connaître et partager les spécificités du modèle français aux représentants locaux de l’État.

La conférence pour le département d'Yvelines se tient généralement en fin d'année. Chaque acteur du département présente son bilan et ses prospectives d'investissement.

Comme toujours, le SEY et ENEDIS ont souhaité que cette conférence s’inscrive dans une volonté partagée :

• d’assurer la pérennité du réseau public de distribution d’électricité,
• d’orienter les ressources disponibles vers les enjeux majeurs nationaux et locaux : la sécurisation des réseaux et la qualité de la distribution d’électricité.

Comme le prévoit la loi NOME, ENEDIS et le SEY ont établi un bilan partagé ainsi qu’un compte-rendu de la politique d’investissement et de développement des réseaux, qui ont été présentés conjointement à Monsieur le Préfet des Yvelines.

Les années à venir resteront propices à des investissements importants d’Enedis dans notre département.

L’ancienne Taxe Locale sur l’Électricité (TLE) a été remplacée par la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE). Pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants, un coefficient unique de la TCCFE est fixé par le SEY exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, qui la perçoit et la reverse à ses 123 communes.

Pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants, le coefficient de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) est fixé par la commune qui la percevra.

Cette adaptation de notre fiscalité au droit européen peut, pour différentes raisons, rendre plus complexes les opérations de perception de cette taxe et de contrôle des recettes, avec :

• la multiplicité des fournisseurs redevables de la taxe sur le territoire communal,
• la multiplicité des cas d’exonération,
• la coordination du contrôle en lien avec le département.

Le SEY a mis en place un dispositif visant à sécuriser cette recette communale en assurant pour le compte des communes les opérations de perception, de contrôle et de reversement de la taxe. Ses instances ont également délibéré en date du 27 juin 2017 pour fixer le taux de TCCFE à 8 à compter du 1^er janvier 2018.

Consultez l'article : "Les Achats Groupés d'Énergie"