Compte-rendu du Webinaire d'information dans le cadre de la loi APER.

Le SEY en association avec le cabinet BRUN CESSAC Avocats Associés ont eu le plaisir de vous convier à un webinaire d’information pour le développement des énergies renouvelables sur notre territoire dans le cadre de l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables, dite loi APER.

A cette occasion, nous vous avons également présenté les projets de centrales solaires engagés par le SEY ainsi que les perspectives de déploiement futur.

Pour faire suite au webinaire d’information pour le développement des énergies renouvelables ayant eu lieu le mercredi 06 décembre 2023, vous trouverez ci-après les supports de présentation et les documents s’y afférant :

 

- Modèle de Délibération pour le Conseil Municipal - lancement de la concertation des ZAENR (Zones d'Accélérations des Énergies Renouvelables)

Modèle de Délibération pour le Conseil Municipal - adoption des ZAENR

- Note de cadrage ZAENR

 

Présentations POWERPOINT du Webinaire ci-dessous :

Webinaire cabinet BRUN CESSAC page 1


Présentation solaire SEY page 1

 

 

 

 

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